Assurance morsure de chien : quelle couverture choisir pour être bien protégé ?

Les chiens sont souvent considérés comme des membres à part entière de la famille. Même le chien le plus doux peut parfois mordre, que ce soit par peur, stress ou instinct protecteur. Face à ce risque, pensez à bien vous prémunir contre les conséquences financières et légales d’une telle situation.

En France, l’assurance responsabilité civile couvre généralement les dommages causés par votre animal de compagnie. Pourtant, cette couverture peut s’avérer insuffisante dans certains cas. Opter pour une assurance spécifique peut offrir une protection plus étendue, incluant les frais médicaux des victimes, les frais juridiques et même des services de médiation.

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Quelle assurance couvre les morsures de chien ?

En matière d’assurance, plusieurs options sont disponibles pour couvrir les morsures de chien. La première ligne de défense est généralement l’assurance multirisque habitation, qui inclut une responsabilité civile. Cette dernière prend en charge les dommages causés par votre chien à des tiers, qu’il s’agisse de morsures ou d’autres incidents.

Responsabilité civile et assurance habitation

La responsabilité civile, incluse dans l’assurance multirisque habitation, couvre les frais médicaux, les indemnisations et les frais juridiques liés aux dommages causés par votre animal. Toutefois, cette couverture peut ne pas suffire en cas de litiges complexes. Pour une protection optimale, pensez à bien souscrire une assurance animaux complémentaire.

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• Assurance multirisque habitation : Inclut la responsabilité civile pour les dommages causés par votre chien.
• Assurance animaux : Couvre les frais de santé spécifiques et peut inclure des options supplémentaires comme la protection juridique.

Assurance spécifique pour certaines catégories de chiens

Les chiens de catégorie 1 et 2, ainsi que les chiens de chasse, nécessitent une assurance spécifique. Ces animaux sont souvent exclus des contrats standard d’assurance habitation en raison de leur potentiel de dangerosité. Pensez à bien souscrire une assurance dédiée pour ces catégories afin de garantir une couverture adéquate.

Pour une protection complète, combinez les garanties de votre assurance habitation avec une assurance animaux dédiée, surtout si votre chien appartient à une catégorie nécessitant une couverture spécifique.

Responsabilité civile et animaux de compagnie : quelles conséquences en cas de dommages ?

La législation française est claire : le propriétaire d’un chien est responsable des actions de son animal. L’article 1385 du code civil stipule cette responsabilité, affirmant que le propriétaire est tenu de réparer les dommages causés par son chien, qu’il soit sous sa garde ou non. Cet article a été remplacé par l’article 1243 depuis la réforme du droit des obligations, mais le principe reste inchangé.

Obligation de réparer le préjudice

L’article 1382 du code civil oblige toute personne à réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Appliqué aux animaux de compagnie, cela signifie que le propriétaire doit indemniser la victime d’une morsure de chien. Cette indemnisation peut couvrir :

• Les frais médicaux
• La perte de revenus
• Les dommages moraux

Conséquences sur l’assurance

En cas de dommages causés par votre chien, votre assurance multirisque habitation peut prendre en charge les frais, grâce à la garantie responsabilité civile. Toutefois, cette couverture n’est pas automatique pour tous les types de chiens. Les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que les chiens de chasse nécessitent une assurance spécifique, souvent exclue des contrats standard.

Précautions à prendre

Pour éviter de lourdes conséquences financières, il est recommandé de :

• Vérifier les exclusions de votre contrat d’assurance
• Souscrire une assurance animaux complémentaire
• Considérer une protection juridique en cas de litige

La prise en charge des dommages causés par votre chien dépend donc largement de la nature de votre contrat d’assurance et de la catégorie de votre animal.

Obligation de signaler le chien mordeur

L’article L 211-14 du code rural et de la pêche maritime impose aux propriétaires de chiens de signaler toute morsure à la mairie de leur commune. Cette démarche est fondamentale pour assurer un suivi sanitaire et comportemental de l’animal. En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire peut encourir des sanctions administratives et financières.

Procédure de signalement

Le propriétaire doit :

• Déclarer l’incident à la mairie dans un délai de 24 heures
• Fournir des informations précises sur la situation (date, heure, circonstances)
• Présenter le carnet de santé de l’animal prouvant la validité des vaccinations

La mairie transmet ensuite ces informations aux services vétérinaires départementaux, qui réaliseront une évaluation comportementale du chien. Cette évaluation peut aboutir à des mesures restrictives, telles que le port obligatoire de la muselière ou l’inscription de l’animal au fichier national d’identification des carnivores domestiques.

Conséquences pour l’assurance

Le signalement d’une morsure peut influencer la prime d’assurance et les conditions de couverture. Les assureurs peuvent :

• Augmenter les cotisations
• Restreindre les garanties
• Exiger des mesures de prévention supplémentaires

Considérez ces éléments lorsque vous choisissez une assurance pour chien. Une déclaration rapide et précise aux autorités peut faciliter la gestion des sinistres et limiter les répercussions financières.

Les animaux exclus du contrat de l’assurance habitation

Les propriétaires de chiens doivent être conscients que certains animaux sont exclus des contrats d’assurance multirisque habitation. Effectivement, les assureurs imposent des conditions particulières pour les chiens de catégorie 1 et 2, ainsi que pour les chiens de chasse. Ces animaux sont considérés à risque et nécessitent une assurance spécifique.

Chiens de catégorie 1 et 2

Les chiens de catégorie 1, aussi appelés chiens d’attaque, et ceux de catégorie 2, ou chiens de garde et de défense, ne sont généralement pas couverts par les contrats d’assurance habitation standard. Les races concernées incluent, entre autres :

• Staffordshire terrier
• American Staffordshire terrier
• Rottweiler

Pour ces chiens, les propriétaires doivent souscrire une assurance spécifique qui répond aux exigences légales en matière de responsabilité civile.

Chiens de chasse

Les chiens de chasse représentent aussi un cas particulier. Leur activité les expose à des situations où des dommages peuvent être causés à autrui ou aux biens. Par conséquent, les propriétaires de ces chiens doivent opter pour une couverture spécifique, souvent proposée par des assureurs spécialisés dans les activités cynégétiques.

Recommandations

Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez les exclusions de votre contrat d’assurance habitation et souscrivez les garanties nécessaires pour vos animaux. Une évaluation précise des risques permet d’assurer une protection optimale et de se conformer à la législation en vigueur.